{"id":5176,"date":"2022-07-26T07:31:00","date_gmt":"2022-07-26T07:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/digiplant.com\/cgv\/"},"modified":"2022-11-04T08:35:52","modified_gmt":"2022-11-04T08:35:52","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/digiplant.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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0. Mentions L\u00e9gales<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Digiplant SAS (\u00ab Digiplant \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 3000\u20ac dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 31 avenue de S\u00e9gur, 75007 Paris, France.<\/p>

Num\u00e9ro de SIREN : 882 013 667
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR 32 882 013 667<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (+Whatsapp) : +33 7 67 26 51 80
Adresse e-mail: contact@digiplant.com<\/a><\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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1. Objet et champ d'application<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente de produits et services entre Digiplant, propri\u00e9taire du site www.digiplant.com<\/a>, et toutes personnes effectuant un achat via ce m\u00eame site en qualit\u00e9 de consommateur.<\/p>

Elles s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats de produits Digiplant r\u00e9alis\u00e9s par des consommateurs, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives issues de droits \u00e9trangers qui seraient applicables \u00e0 ces achats et qui pr\u00e9vaudraient sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Dans un souci de clart\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes CGV ne sont pas applicables aux achats de produits Digiplant effectu\u00e9s aupr\u00e8s de distributeurs ou de revendeurs. Elles ne sont applicables qu\u2019aux achats r\u00e9alis\u00e9s directement aupr\u00e8s de Digiplant sur le site www.digiplant.com<\/a>.<\/p>

Sur sa boutique en ligne, Digiplant a vocation \u00e0 vendre \u00e0 la fois aux particuliers (usage domestique) et aux professionnels (horticulture, maraichage sous serre \u2026).<\/p>

Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion aux CGV.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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2. Produits et services<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Digiplant vend les produits qui sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur son site internet avec la plus grande exactitude possible.<\/p>

Vous \u00eates seul responsable du choix et de l\u2019utilisation des produits et services.<\/p>

En passant votre commande, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance des produits et services de Digiplant et de leurs caract\u00e9ristiques.<\/p>

Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilit\u00e9\u00a0:<\/p>

(a) de choisir les produits et services faisant l’objet de votre commande, en fonction de vos besoins,
(b) de juger de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux que vous utilisez d\u00e9j\u00e0.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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3. Disponibilit\u00e9 des produits<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles tel qu\u2019indiqu\u00e9s sur chaque fiche produit. Si malgr\u00e9 tous nos efforts, un produit devenait indisponible post\u00e9rieurement \u00e0 la validation de votre commande, ou si son d\u00e9lai de livraison devrait \u00eatre prolong\u00e9, Digiplant vous en informera par e-mail. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Digiplant pourra vous proposer d\u2019accepter un nouveau d\u00e9lai de livraison.<\/p>

Dans les cas o\u00f9 cette solution ne serait pas envisageable, ne vous conviendrait pas ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse de votre part, Digiplant proc\u00e9derait alors imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019annulation de votre commande. Vous serez alors int\u00e9gralement rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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4. Prix<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Les prix des produits de Digiplant sont libell\u00e9s en euros toutes taxes comprises.<\/p>

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur le jour o\u00f9 la commande est pass\u00e9e. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix par Digiplant sur son site Web.<\/p>

Digiplant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le prix des produits et services propos\u00e9s sur son site Web. Votre facturation sera bas\u00e9e sur les prix en vigueur au moment o\u00f9 votre commande est enregistr\u00e9e.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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5. Commande<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Lorsque vous enregistrez une commande sur le site Web de Digiplant, vous reconnaissez :<\/p>

(a) que vous avez pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant de passer commande,
(b) que vous les acceptez, sans restriction,
(c) que vous avez la pleine capacit\u00e9 juridique pour vous engager vis-\u00e0-vis de ces CGV et de conclure la vente envisag\u00e9e,
(d) que vous avez pris votre d\u00e9cision d\u2019achat en connaissance de cause et avez accept\u00e9 sans r\u00e9serve les prix et quantit\u00e9s des produits ou services propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.<\/p>

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV.<\/p>

Digiplant se r\u00e9serve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif l\u00e9gitime, notamment dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :<\/p>

– votre commande ne serait pas conforme aux pr\u00e9sentes CGV ;
– un litige relatif au paiement d\u2019une de vos pr\u00e9c\u00e9dentes commandes serait en cours de traitement ;
– plusieurs \u00e9l\u00e9ments graves et concordants feraient peser un soup\u00e7on de fraude sur votre commande.<\/p>

Apr\u00e8s la validation de votre commande par nos services, vous recevrez \u00e0 l’adresse e-mail que vous avez indiqu\u00e9e au moment de la commande la confirmation de votre commande. Conservez ce message.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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6. Paiement<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Vous disposez de 2 options de paiement\u00a0:<\/p>

(1) au moment de la commande (cartes bancaires)
(2) dans un d\u00e9lai de 3 jours (virement bancaire)<\/p>

Dans le cas (1), le montant int\u00e9gral sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de la confirmation de la commande.<\/p>

Un mail vous sera envoy\u00e9 lors de l\u2019exp\u00e9dition de votre commande.<\/p>

En utilisant nos syst\u00e8mes de paiement, vous garantissez \u00e0 Digiplant que vous disposez des autorisations n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler votre commande.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Les produits livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Digiplant jusqu’au r\u00e8glement de toutes les sommes d\u00fbes au titre de la commande, c’est-\u00e0-dire le prix et les frais de livraison des produits et les taxes applicables.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date convenue, la vente sera annul\u00e9e de plein droit par Digiplant.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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8. Livraison<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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8.1 Pays de livraison<\/strong><\/p>

Les produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s dans les 27 pays de l’Union europ\u00e9enne\u00a0:<\/p>

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique tch\u00e8que, Roumanie, Slovaquie, Slov\u00e9nie et Su\u00e8de.<\/p>

Ainsi que le Royaume-Uni, le Canada et les Etats-Unis.<\/p>

8.2 Adresse de livraison<\/strong><\/p>

Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2018adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es, Digiplant ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre, de livrer le produit, ni de tout retard dans le traitement des commandes. Les frais de transport sont \u00e0 votre charge et le montant en est indiqu\u00e9 sur le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>

Pour assurer un service de qualit\u00e9, nous faisons appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de transport appropri\u00e9e au regard de l’adresse de livraison fournie. Nos commandes peuvent \u00eatre achemin\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s de transport comme Colissimo, UPS, Fedex ou DHL (liste non exhaustive).<\/p>

Information quant \u00e0 la livraison et r\u00e9ception des produits<\/u><\/p>

Afin de suivre l’\u00e9tat de la livraison de votre commande, vous recevrez un mail vous informant du num\u00e9ro de suivi de votre livraison.<\/p>

\u00c0 la r\u00e9ception de votre commande, nous vous demandons de bien v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis, son emballage et son contenu, en pr\u00e9sence de l’employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de transport.<\/p>

Si vous constatez la moindre anomalie, r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, vous devez :<\/p>

  1. Respecter la proc\u00e9dure de la soci\u00e9t\u00e9 de transport pr\u00e9vue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage et anomalie (par exemple un colis ouvert) ou formuler toute r\u00e9clamation ou r\u00e9serve) et refuser la marchandise en effectuant une d\u00e9claration imm\u00e9diate aupr\u00e8s de l’employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon \u00e9tat ou comportent une anomalie.<\/li>
  2. Informer Digiplant de ces irr\u00e9gularit\u00e9s en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de la commande.<\/li><\/ol>

    8.3 D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

    Le d\u00e9lai de livraison des produits vous sera indiqu\u00e9 lors de l\u2019\u00e9tape livraison & paiement. Il pourra varier selon le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9. Ce d\u00e9lai est compt\u00e9 \u00e0 partir du moment de l\u2019exp\u00e9dition. L\u2019exp\u00e9dition est r\u00e9alis\u00e9e dans les 72h ouvr\u00e9s suivant la prise de commande. Si votre commande contient plusieurs produits avec des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison de votre commande sera le plus long mentionn\u00e9. Digiplant se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions. La participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi.<\/p>

    Retard de livraison<\/u><\/p>

    En cas de retard dans l\u2019exp\u00e9dition de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Si vous constatez un retard de votre livraison par rapport \u00e0 la date annonc\u00e9e, nous vous invitons \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate sur le traitement de votre colis par la soci\u00e9t\u00e9 de transport concern\u00e9e. De plus, Digiplant ne peut \u00eatre tenu pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 votre indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>

    En tout \u00e9tat de cause, en cas de non-respect de l\u2019exp\u00e9dition, vous pourrez demander \u00e0 Digiplant l\u2019annulation de la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L. 216-6 et s. du Code de la consommation. Digiplant proc\u00e9dera alors au remboursement de la commande et des frais de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Si entre-temps vous recevez le produit, vous vous engagez \u00e0 le renvoyer \u00e0 Digiplant dans les meilleurs d\u00e9lais et Digiplant proc\u00e9dera alors au remboursement de la commande et des frais de livraison.<\/p>

    8.4 Erreur de livraison<\/strong><\/p>

    Si vous receviez un produit surnum\u00e9raire \u00e0 la suite d\u2019une exp\u00e9dition de commande, vous vous engagez \u00e0 en informer Digiplant et \u00e0 renvoyer le produit dans les meilleurs d\u00e9lais. Les frais de retour seront pris en charge par Digiplant dans les conditions mentionn\u00e9es dans la clause \u00ab Droit de R\u00e9tractation et Conditions de Retour \u00bb ci-dessous.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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    9. Droit de r\u00e9tractation et conditions de retour<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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    Pour autant que de besoin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la proc\u00e9dure relative au droit de r\u00e9tractation qui est d\u00e9finie dans cet article n\u2019est applicable qu\u2019aux achats de produits et services Digiplant effectu\u00e9s directement aupr\u00e8s de Digiplant. Si vous souhaitez exercer votre droit de r\u00e9tractation pour un achat de produit ou service r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un distributeur ou revendeur, merci de le contacter directement.<\/p>

    Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation au titre de l\u2019achat d\u2019un ou des produit(s), les trois \u00e9tapes ci-dessous doivent \u00eatre suivies :<\/p>

    \u00c9tape 1 : Demande de retour<\/u><\/strong><\/p>

    En vertu des dispositions du Code de la consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit command\u00e9 pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver votre d\u00e9cision ni \u00e0 supporter de co\u00fbts. Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>

    Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit re\u00e7u.<\/p>

    Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation et nous retourner votre ou vos produit(s), vous pouvez envoyer le formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par e-mail \u00e0 l’adresse support@digiplant.com<\/a><\/p>

    _____________________________________________________________________________________________________________________________<\/p>

    Date<\/em><\/p>

    Madame, Monsieur,<\/p>

    Je, (votre nom), vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (nom du produit et # de commande), command\u00e9 le (date) et re\u00e7u le (date).<\/em><\/p>

    Je m\u2019engage \u00e0 vous retourner le contenu de cette commande dans les quatorze jours. <\/em><\/p>

    Nom du consommateur :<\/em><\/p>

    Adresse du consommateur :<\/em><\/p>

    _____________________________________________________________________________________________________________________________<\/p>

    \u00c9tape 2 : Retour du produit<\/u><\/strong><\/p>

    Une fois notifi\u00e9s de votre demande de r\u00e9tractation, nous vous enverrons un e-mail contenant l’adresse o\u00f9 nous renvoyer le(s) produit(s) ainsi qu\u2019un Formulaire de retour (RMA) \u00e0 joindre \u00e0 votre retour.<\/p>

    Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours suivant l’\u00e9mission du Formulaire de retour (RMA) pour renvoyer le ou les produits concern\u00e9s par la r\u00e9tractation.<\/p>

    Les frais de retour sont \u00e0 votre charge. Il est vivement conseill\u00e9 de retourner tout produit par envoi en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pour s’assurer qu’il soit bien livr\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e.<\/p>

    Vous devez vous assurer du respect des conditions suivantes :<\/p>